Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.accustom.fr les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.accustom.fr est la propriété exclusive de la SAS EL-FY, qui l'édite.

  • Dénomination sociale : SAS EL-FY

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Siège social : 11 rue des Muriers, 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX

  • Numéro de SIREN : 852 153 709

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46852153709

  • Directeurs de la publication : Mme Anouchka DELAHAYE & M. Cédric Anastasio

  • Contact e-mail : anouchka@el-fy.fr / cedric.anastasio@el-fy.fr

  • Contact téléphonique : 06 23 32 60 30 / 06 63 13 68 39

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Contact : assistance@shopify.com ou 1-613-241-2828

3. ACTIVITÉ

  • Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 852 153 709.

  • Objet social : Organisateur de réceptions, d'événements, coaching et vente de produits (néons, décors sur mesure).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SAS EL-FY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS EL-FY. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la collecte, le traitement et vos droits d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. COOKIES

Le site www.accustom.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SAS EL-FY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la SAS EL-FY. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS EL-FY, située au 11 rue des Muriers, 30660 Gallargues-le-Montueux, représentée par ses dirigeants. Contact : cedric.anastasio@el-fy.fr

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de votre navigation et de vos achats :

  • Informations de commande : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone.

  • Informations de paiement : Les transactions sont gérées par nos prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Stripe). Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

  • Données de personnalisation : Textes, logos ou spécifications envoyés pour la création de vos néons sur mesure.

  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies).

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos informations pour les finalités suivantes :

  • Exécution de la commande : Fabrication, expédition et suivi de vos néons.

  • Service client : Répondre à vos questions et gérer les éventuels retours.

  • Obligations légales : Facturation et comptabilité.

  • Marketing (avec votre accord uniquement) : Envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles si vous avez coché la case d'inscription.

4. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Pour assurer le bon fonctionnement de notre service, nous partageons vos données uniquement avec :

  • Shopify : Notre plateforme e-commerce.

  • Les transporteurs : (ex: CHRONOPOST, Colissimo, DHL, UPS) pour livrer vos produits.

  • Nos prestataires de paiement : Pour sécuriser vos transactions.

5. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données de commande : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

  • Données marketing : Conservées pendant 3 ans après votre dernier contact avec nous, sauf si vous vous désinscrivez avant.

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données.

  • Droit de rectification : Modifier des informations incorrectes.

  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales de conservation).

  • Droit d'opposition : Vous désinscrire de nos communications marketing à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : cedric.anastasio@el-fy.fr.

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires (cryptage SSL, accès restreints) pour protéger vos données contre toute perte, vol ou utilisation détournée.

8. COOKIES

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